Presse-Police-Justice. Quand Orange « oublie » de protéger ses sources et livre celles d’un journaliste

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Presse-Police-Justice. Quand Orange « oublie » de protéger ses sources et livre celles d’un journaliste

Un journaliste du Télégramme de Brest, fort de son droit, avait refusé de livrer ses sources à la police judiciaire. Il s’agissait d’une affaire de meurtre impliquant le « milieu » nantais et de l’enquête publiée en juin 2006. Qu’à cela ne tienne, l’opérateur de téléphone se montrerait plus coopératif, et carrément délateur, en livrant à la PJ le relevé des appels téléphoniques de son client et néanmoins journaliste !

Ce contournement policier de la loi semble inédit. Même si des échanges d’informations de ce type ont couramment lieu dans des affaires pénales – ce qui ne saurait les dispenser de légalité –, cette pratique viole ouvertement la loi, en particulier l’article 109 du code de procédure pénale stipulant la protection des sources des journalistes. A part la manière, qui est ici originale, la pratique se répand en France à l’encontre des journalistes, et tout particulièrement de la protection de leurs sources. Rappel :perquisitions dans les locaux du Point et de L'Equipe en janvier 2005, de France 3 Centre en juin 2006, de Midi libre en juillet 2006, tentative de perquisition au Canard enchaîné, cette année..

Plus directement et plus gravement encore, en décembre, le journaliste autonome Guillaume Dasquié a été mis en examen pour compromission du secret défense, après avoir été interpellé à son domicile et placé en garde à vue pendant quarante heures. Cette mesure faisait suite à une plainte de Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la défense, après la publication d'une enquête, dans Le Monde du 17 avril, sur les informations de la DST à propos d’Al-Qaida et des attentats du 11 septembre 2001.

La situation de l’information en France est grave. Et, on le voit ici, pas seulement en termes de connivences diverses, sinon ordinaires, mettant en relations « spéciales » gouvernants et industriels-propriétaires de médias. C’est aussi l’ordre judiciaire qui se trouve impliqué dans les pires dérives. Et le tout, comme l’a souligné Guillaume Dasquié dans les récits de sa garde à vue, le tout dans un style fort policé – c’est bien le mot ! –, dans des contextes et des décors « cleans », aseptisés. Finis, les coups de bottin sur la tête, vive la police scientifique et ses inspecteurs proprets, sobres pendant le service, offrant à l’occasion du jus d’Orange à ses « invités »…

A ce propos, il est avancé que les opérateurs de téléphone monnaient à bon prix le genre de renseignements appréciés par la police… Un nouveau marché en quelque sorte.

Autre sujet d’inquiétude, concernant cette fois les rapports entre les journalistes – en particulier locaux, ceux de la presse régionale et départementale – la gendarmerie et la police : ordre d’en donner le moins possible à la presse, sauf exceptions valorisantes. Pour les petites affaires, pas la peine de gonfler les statistiques de la délinquance. On appelle ça la culture du résultat…

>> L'article de protestation du Télégramme [24/12/2007]

Droits des journalistes. Une atteinte inacceptable
Grave atteinte au principe de la protection des sources d’information : un journaliste du Télégramme constate que le relevé des communications téléphoniques qu’il avait eues dans le cadre d’une enquête, depuis le téléphone mobile mis à sa disposition par le journal, a été transmis à la police à son insu et sans l’accord du journal.
Après le meurtre, à Bénodet, de Bernard Algret, lié au « milieu » nantais, Le Télégramme publiait dans son édition du 19 juin 2006, sur une pleine page, une enquête complète et documentée consacrée à cette affaire. Peu de temps après cette publication, l’auteur de cette enquête était entendu par la police judiciaire qui voulait connaître ses informateurs. Se retranchant derrière le secret des sources journalistiques, notre confrère, comme le lui permettent les dispositions de l’article 109 du Code de procédure pénale, se refusait à communiquer leur identité. Or, plusieurs des personnes avec lesquelles il avait eu contact dans le cadre de ce travail se sont plaintes récemment auprès du Télégramme d’avoir été convoquées et entendues par la police judiciaire. Il est apparu que, sur réquisition du parquet, l’opérateur téléphonique Orange a fourni à la police judiciaire le relevé des communications passées par notre confrère, depuis le téléphone mobile du Télégramme qu’il utilisait, dans le cadre de ses fonctions. La PJ aurait obtenu ce relevé sans que l’accord de la direction du journal, indispensable aux termes de la loi, n’ait même été sollicité. Il y a peu, la Fédération Nationale de la Presse Française rappelait dans un communiqué qu’il ne pouvait y avoir de « presse libre sans la garantie qu’apporte le secret des sources d’information des journalistes ». Elle s’appuyait notamment sur un récent arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, selon laquelle « la protection des sources journalistiques est l’une des pierres angulaires de la liberté de la presse ». La Rédaction du Télégramme constate que ces grands principes sont parfois remis en cause. Comme la Fédération de la Presse, Le Télégramme considère qu’il n’est pas acceptable que des moyens d’instruction permettent de contourner les dispositions légales et de bafouer ainsi les règles protectrices de la liberté de la presse sans lesquelles le droit fondamental du public à être informé ne serait pas pleinement effectif.
Le Télégramme

La position de la Société des journalistes du Télégramme
L’affaire relatée ci-dessus rappelle, parmi bien d’autres ces dernières années, que le secret des sources ne peut aller, au quotidien, sans la protection des informateurs des journalistes. C’est l’une des conditions indispensables à une vraie liberté de la presse dans une société démocratique. Certes, l’article 109 du Code de procédure pénale couvre, au moins partiellement, la préservation des sources. Il dispose que « tout journaliste, entendu comme témoin sur des informations recueillies dans l’exercice de son activité, est libre de ne pas en révéler l’origine ». Mais il devient urgent, a minima, de compléter cet article 109, afin de libérer nos informateurs des pressions qu’ils sont susceptibles de subir, actuellement, dans un cadre tout à fait légal.

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